Un peu d'aide, svp..

je croise les doigts ici :?

j'ai retrouvé le nom... c'est le CSAU (Certificat de Sociabilité et d'Aptitude à l'Utilisation) . Je pensais que ça aurait été bien de le bosser, mais visiblement un chien de 1ère catégorie ne peut le passer que s'il est en règle avec la loi... donc tu devrais alors travailler ça tout seul... je sais pas si cette "preuve" de bonne volonté est utile à donner ou pas...

Le certificat de sociabilité et d'aptitude à l'utilisation ou CSAU est ouvert à tous les propriétaires de chiens, avec ou sans inscription à un Livre des Origines (L.O.), qu'ils soient adhérents ou non d'un club d'utilisation ou de race.

Le test du CSAU est également accessible aux chiens appartenant à la 1° catégorie s'ils remplissent les clauses particulières définie par la loi 99-5 et, à fortiori, aux chiens de la 2° catégorie - dés lors qu'ils satisfont aux conditions suivantes :

* Pour les chiens de 1° catégorie : nés après le 1° janvier 1999, à condition qu'ils aient été stérilisés, leur stérilisation ( effectuée par une intervention chirurgicale irréversible) étant attestée par un certificat vétérinaire.

Titulaires du CSAU, les chiens de 1° catégorie qui remplissent les conditions sus citées, peuvent également participer aux épreuves d'obéissance.

* Pour les chiens de 1° et 2° catégorie : La détention du CSAU ne les dispense pas du port de la muselière dans les lieux et transports publics ni de la procédure de déclaration en mairie tels que prévus par les dispositions de la loi 99-5 du 6 janvier 1999.

Tous les chiens, sans exception, doivent être âgés de 12 mois révolus le jour de l'examen et présentés par leur propriétaire. Ces critères sont à vérifier par le juge avant le début des tests.

Des enfants sont tuer par des êtres humains et pourtant ont parle pas d'euthanasie ont parles même de les remettres en liberté...

Je viens de "survoler" la loi de 99... et je n'ai pas trouver quelque chose qui dit que le procureur a la droit de faire euthanasier mon chien "gratuitement"..  il peux si les conditions ne sont pas respecter par contre (sterilisation, port de la musoliere etc..)

Art. 211. - Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, peut prescrire au propriétaire ou au gardien de cet animal de prendre des mesures de nature à prévenir le danger.
« En cas d'inexécution, par le propriétaire ou le gardien de l'animal, des mesures prescrites, le maire peut, par arrêté, placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci. Les frais sont à la charge du propriétaire ou du gardien.
« Si, à l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ou le gardien ne présente pas toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d'un vétérinaire mandaté par la direction des services vétérinaires, soit à faire procéder à l'euthanasie de l'animal, soit à en disposer dans les conditions prévues au II de l'article 213-4.

la loi entiere : http://admi.net/jo/19990107/AGRX9800014L.html


J'ai aussi trouver ca d'interessant :

Né après la loi

Problème:

Mon pitbull est né après la loi du 06 janvier 1999. On m'a dit qu'il fallait le faire euthanasier… est ce obligatoire ?

Réponse:

Il est noté sur le texte de loi que les chiens de première catégorie n'ont plus le droit de reproduire…. Mais la loi du 06 janvier 99 ne parle pas des sanctions à prendre en cas de naissance, du moins pas envers les chiots ! (seul le propriétaire qui se serait adonné à un "élevage clandestin" encourre une peine de prison assortie d'une amende) A aucun moment il n'est suggéré de pratiquer l'euthanasie… je vous conseille de mettre votre chien en règle au maximum (déclaration, stérilisation) et de prendre un avocat ou de faire appel à une aide juridique, afin de faire valoir les droits de votre chiot.

source : http://www.protection-des-animaux.org/ipb/lofiversion/index.php/t7196.html

Les reponses ont ete verifier aupres d'avocat

Ca a déjà été dit, a mon avis le cfabas http://www.cfabas.fr/  pourrais te donner des infos, ils sont assez actifs, par ex contre les nouvelles lois.

Alors je suis convoquer aujourd'hui au commiseriat concernant Vega... j'espere que ca se passera bien, vu que les lois vont bientot changer officielement...

je croise les doigts pour toi...

Tu dois y aller avec ta chienne ? Vaut peut-être mieux éviter de l'emmener, non ?  

je reviens du commiseriat..

J'ai eu de la chance je suis tomber sur un policier/eleveur

Il m'as dit clairement qu'il n'etait pas la pour m'enfoncer.. je dois avant le 11 du mois prochain (prochain rendez vous):

- avoir une attestation du Veto comme quoi il est conseiller de faire castrer un chien de "grande" taille vers 12 mois (Vega fait 12 mois le mois prochain)
- Faire castrer Vega
- Envoyez la declaratione en Mairie. (je ne sais pas comment ca se passe pour le recipisser par contre.. :s)

Apparament il est sauvé, je fais parti des gens de "bonne foi" et pourra donc le garder ; de plus, en esperant que la nouvelle loi aura une valeur legale d'ici la.. a moins d'une malchance, ca devrai bien se passer..

Merci de vos soutiens encore une foi^^

Bonne nouvelle!  
Tu dois être soulagé!

c'est cool que ça se finisse bien. Je suis vraiment contente pour toi, et pour ce chien...

Super !!!  

TROP CONTENTE pour toi et ton chien!!!!!!!!

c'est une bonne nouvelle..
pourvu que le 11 prochain tu tombes sur le meme quand meme non?

super!!! je suis soulagée pour Véga et pour toi!

bon, il faut rester concentré jusqu'à ce que tout soit en règle, évidemment, mais tu dois respirer qd mm!